Base de données de jurisprudence IP

Brevets - Marques - Dessins et modèles
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MOTEUR DE RECHERCHE

Un moteur rapide et des filtres étendues

Le traitement que nous opérons sur les décisions vous permet d'obtenir des résultats précis en tapant dans la barre de recherche une juridiction, une ville, le nom d'une partie etc.
Les filtres vous permettent d'affiner vos recherches et de trouver les décisions disponibles dans notre fonds relatives à un brevet, une marque ou encore un dessin.
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COUVERTURE

Centralisation des décisions françaises et des Offices européens

Nos processus de récupération font que nous disposons des dernières décisions rendues avant même leur publication.
Nous couvrons aujourd'hui l'ensemble des juridictions françaises et des Offices européens.
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